Transport Express et sur mesureen France et en Europe

Mentions légales

Informations société

Société Perceval-Express
6 Rue Saint-Maurice
92000 NANTERRE

SARL au capital de 64 028 €
Date de création : Septembre 1994
Siret : 398 351 015 00019
N° TVA : FR 59 398 351 015

Propriété intellectuelle

La conception intellectuelle, artistique ou graphique de ce site ainsi que les textes, images, savoir-faire, graphismes, logos et tous autres éléments constitutifs du site sont la propriété exclusive de la société Perceval-Express, ou ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leur propriétaire aux fins de leur représentation.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site www.perceval-express.com par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de leur propriétaire, est strictement interdite. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont la société Perceval-Express est producteur.

Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

Confidentialité des données collectées

Les données nominatives collectées sur le site www.perceval-express.com sont destinées à l’usage de la société Perceval-Express et ne pourront en aucun cas être cédées ou utilisées pour le compte de tiers à des fins de prospection commerciale.

Chacun dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978). Ce droit peut être exercé par courrier, par fax ou par e-mail selon les modalités suivantes :

Par courrier :

Perceval-Express
06, Rue Saint-Maurice
92000 NANTERRE

Par téléphone : +33 (0)1 47 21 44 44
Par e-mail : Contact Perceval-Express

Déclaration auprès de la CNIL

Le site Internet www.perceval-express.com, spécialisé dans le transport urgent et sur mesure, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Numéro de déclaration : 1207578

Hébergement du site

L’hébergement du site Internet www.perceval-express.com est assuré par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Crédits

Développement WordPress et intégration responsive : 3 OCTETS – www.3octets.fr
Design graphique – identité visuelle : KEROZEN – www.kerozen-concept.com

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.perceval-express.com

Conformité au RGPD

La société Perceval-Express s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles collectées soient conformes aux dispositions du RGPD et de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et précise si ces données sont obligatoires ou facultatives.

Vos droits sur vos données personnelles

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, l’utilisateur dispose d’un droit d’information, d’un droit d’accès, d’un droit à la rectification et à l’effacement et d’un droit de portabilité de ses données personnelles.

Ce droit peut être exercé par courrier ou par e-mail selon les modalités suivantes :

Par courrier :
Perceval-Express
06, Rue Saint-Maurice
92000 NANTERRE

Par e-mail : laurent.jsa@perceval-express.com

La société Perceval-Express s’engage à apporter une réponse dans un délai maximum de 45 jours ouvrés après réception de cette demande.

Confidentialité des données collectées

Les données nominatives collectées sur le site https://www.perceval-express.com sont destinées à l’usage de la société Perceval-Express et ne pourront en aucun cas être cédées ou utilisées pour le compte de tiers à des fins de prospection commerciale.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site www.perceval-express.com sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés ; elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de l’offre proposée par le site www.perceval-express.com.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Ce droit peut être exercé par courrier, par fax ou par e-mail selon les modalités suivantes :

Par courrier :
Perceval-Express
06, Rue Saint-Maurice
92000 NANTERRE

Par e-mail : laurent.jsa@perceval-express.com

La société s’engage à apporter une réponse dans un délai maximum de 60 jours ouvrés après réception de cette demande.

https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces
https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification
https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition

Finalités poursuivies et durée de conservation selon les données traitées

Données personnelles « Tous internautes »

Formulaire de contact
Les données personnelles collectées dans le cadre des « demandes de contact » renseignées par les internautes sont collectées dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement des « demandes de contact » concernées. Ces données sont essentiellement :

Les finalités poursuivies par le traitement auquel les données sont destinées sont les suivantes :

Ces données sont conservées au maximum 3 mois après la date de chacune des « demande de contact » concernées

Formulaire de demande d’inscription à notre newsletter
Les données personnelles collectées dans le cadre des «demande d’inscription à notre « Newsletter » » renseignées par les internautes sont collectées dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement des « demandes de contact » concernées. Ces données sont essentiellement :

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Ces données sont conservées pendant la durée d’abonnement à notre newsletter, puis supprimées ou rendues anonymes en cas d’utilisation à des fins purement statistique. L’internaute peut se désabonner à tout moment via le lien de désabonnement présent en bas de chaque newsletter.

Formulaire de demande de devis
Les données personnelles collectées dans le cadre des « demandes de devis » renseignées par les clients « donneurs d’ordres » sur notre formulaire de demande de devis sont collectées dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement des « demandes de devis » concernées. Ces données sont les suivantes :

Ces données sont conservées au maximum 13 mois après la date de la dernière « demande de devis » effectuée, puis supprimées ou rendues anonymes en cas d’utilisation à des fins purement statistique

Les finalités poursuivies par le traitement auquel les données sont destinées sont les suivantes :

Formulaire « Votre avis nous intéresse »
Les données personnelles collectées dans le cadre des informations renseignées par les internautes sur notre formulaire « Votre avis nous intéresse » sont collectées dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement des « avis clients » concernés. Ces informations sont les suivantes :

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Les finalités poursuivies par le traitement auquel les données sont destinées sont les suivantes :

Données personnelles « Transporteurs »

Formulaire « Devenir partenaire »
Les données personnelles « obligatoires » collectées auprès des transporteurs dans le cadre du formulaire « Devenir partenaire » sont collectées dans la mesure où elles sont nécessaires à la gestion de leur compte « transporteur ». Ces données sont les suivantes :

Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation professionnelle puis supprimées ou rendues anonymes en cas d’utilisation à des fins purement statistique
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L’internaute « transporteur » dispose d’un droit d’information, d’un droit d’accès, de rectification d’effacement et de portabilité de ses données personnelles qu’il peut exercer à tout moment selon les modalités indiquées plus haut au paragraphe « Vos droits sur vos données personnelles »

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Toutes données personnelles

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Traitement des données collectées

Les informations recueillies par la société Perceval-Express font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Laurent JULIEN SAINT-AMAND en qualité de délégué à la protection des données (DPO).

Laurent JULIEN SAINT-AMAND
e-mail : laurent.jsa@perceval-express.com