Transport Express et sur mesureen France et en Europe

Transport de marchandises dangereuses ADR

Transport de marchandises dangereuses ADR

La réglementation ADR s’applique notamment aux parfums, cosmétiques, produits pharmaceutiques, produits biologiques, peintures, aérosols, huiles et produits chimiques. Notre service «Transport ADR «, uniquement opéré par véhicules dédiés de type taxi-colis », cumule les avantages de rapidité, de fiabilité, de souplesse et de sécurité.

Le Transport de marchandises dangereuses

Notre service « Transport ADR », uniquement opéré par véhicules dédiés de type « taxi-colis », cumule à la fois les avantages de fiabilité, de souplesse et de sécurité, et permet de cadrer et contrôler tout le processus de transport. Il est particulièrement adapté aux besoins des entreprises industrielles et aux attentes des professionnels du secteur de la santé. Le règlement ADR précise les obligations liées à la nature de la marchandise dangereuse, au mode de conditionnement, au marquage, à l’étiquetage, à la signalisation et à l’équipement du véhicule, ainsi qu’à la formation du conducteur et des différents intervenants dans la chaîne de transport. Pour rester en règle et éviter tout accident, pensez à faire contrôler la conformité de vos expéditions par un conseiller à la sécurité.
Pour le transport de marchandises dangereuses ADR nous pouvons vous proposer une assurance tout risque dite Ad Valorem

.

La classification des marchandises dangereuses

Les matières dangereuses sont classées en 13 classes distinctes en fonction de leurs caractéristiques et du danger qu’elles représentent. On citera notamment les matières et objets explosibles, les gaz, les liquides inflammables, les matières toxiques, les matières infectieuses, les matières radio-actives et les matières corrosives. Chaque marchandise dangereuse est identifiée par son numéro ONU et répertoriée dans le tableau A des marchandises dangereuses. Ce tableau A comporte 23 colonnes dont chacune est consacrée à un sujet spécifique relatif à la marchandise concernée.

Les obligations de sécurité des intervenants

Tout au long de la chaine de transport, différents intervenants prennent part au bon déroulement de l’expédition : l’expéditeur qui doit notamment s’assurer que les marchandises sont classées et autorisées au transport, et fournir au transporteur toutes les informations requises de manière traçable, l’emballeur qui doit respecter les règles d’emballage, de marquage et d’étiquetage des colis, le chargeur, qui est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de respecter les prescriptions particulières relatives au chargement et à la manutention, le transporteur qui doit notamment s’assurer que les marchandises dangereuses sont classées et autorisées au transport conformément à l’ADR, que la documentation prescrite se trouve à bord de l’unité de transport, que les plaques-étiquettes et les signalisations prescrites pour les véhicules sont apposées, et que les équipements prescrits dans les consignes écrites de sécurité se trouvent à bord du véhicule.

Le conseiller à la sécurité

Chaque entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, doit, hors exemption de l’application du (1.8.3) dans le cadre du (1.8.3.2), déclarer un conseiller à la sécurité au préfet de la région où elle est domiciliée, être en possession d’une copie du certificat du conseiller et, lorsque le conseiller est une personne extérieure à l’entreprise, d’une attestation de celui-ci indiquant qu’il accepte cette mission. Ce conseiller à la sécurité veillera en particulier au respect de la réglementation, conseillera l’entreprise dans les opérations concernant le transport de marchandises dangereuses, et assurera la rédaction d’un rapport annuel sur les activités « ADR » de cette entreprise. Il contrôlera les procédures permettant de vérifier la conformité et la sécurité du matériel utilisé, vérifiera la formation des employés, mettra en œuvre toute procédure d’urgence appropriée aux accidents ou incidents éventuels liés à la pratique ADR dans l’entreprise, élaborera les analyses et rapports d’incidents, d’accident ou d’infractions graves, et remettra ses compétences à jour tous les 5 ans !

La fiche de sécurité

La fiche de données de sécurité (FDS), essentielle pour la prévention des risques chimiques, permet d’identifier le code ONU, la catégorie de transport et les spécificités des produits réglementés. La fiche de données de sécurité précise également les moyens de protection à prendre en cas d’urgence. C’est pourquoi ce document est particulièrement important pour l’expéditeur, pour le destinataire et pour le professionnel de transport.

Les exemptions à l’application du règlement ADR

L’accord européen précise dans son chapitre (1.1.3) l’ensemble des cas d’exemption partielle ou totale des prescriptions de l’ADR. Les cas d’exemption totale du règlement ADR supposent néanmoins que toutes mesures aient été prises avant le transport pour empêcher toute fuite de contenus ou de gaz, tout déplacement des charges et plus généralement pour éviter tout risque d’accident. L’ensemble de ces mesures préventives sont explicitement mentionnées au chapitre (1.1.3) afin que les transports concernés soient effectués en toute sécurité. Voici quelques exemples d’exemption totale des prescriptions ADR, sous réserve du respect des mesures de précaution décrites au chapitre 1.1.3 pour chacune des situations concernées…

  • Le transport de liquides inflammables effectué par un particulier dans la limite de 60 l par récipient ou de 240 litres par unité de transport (*)
  • Les transports d’urgence destinés à sauver des vies humaines ou à protéger l’environnement
  • Le transport de bouteilles de gaz vides non nettoyées ayant contenu des gaz non toxiques de la classe 2
  • Le transport de réservoirs vides non nettoyés ayant contenu des liquides inflammables des groupes d’emballage II ou III de la classe II (gaz)
  • Le transport de réservoirs vides non nettoyés ayant contenu des pesticides des groupes d’emballage II ou III de la classe 6.1 (matières toxiques)

(*) pour son usage personnel, domestique, de loisir ou sportif

Au-delà des exemptions totales d’applicabilité du règlement ADR illustrées par les quelques exemples ci-dessus, on rencontre 3 principaux cas d’exemptions partielles

Exemption partielle liée aux quantités limitées par unité de transport

Les transports de marchandises dangereuses dont la quantité maximale par unité de transport ne dépasse pas certains seuils définis au (1.1.3.6) sont exemptés des dispositions de l’ADR listées au chapitre (1.1.3.6.2), mais restent soumis à l’ensemble des dispositions de l’ADR non visées par les exemptions.

Restent notamment applicables les prescriptions suivantes (1.1.3.6.2)

  • La formation des personnes employées par les intervenants, adaptée à leurs responsabilités et à leurs fonctions selon chapitre (1.3)(*).
  • Les obligations de sécurité des intervenants selon chapitre (1.4)
  • La prise en compte des dispositions spéciales applicables à la matière concernée selon chapitre (3.3)
  • L’emballage conforme des colis selon chapitre (4.1)
  • Le marquage et l’étiquetage des colis selon chapitre (5.2)
  • La présence d’un document de transport « matières dangereuses » selon chapitre (5.4)
  • Le respect des dispositions de chargement, déchargement et manutention selon chapitre (7.5.11) à l’exception de CV1
  • Le ou les extincteurs d’incendie portatifs selon chapitres (8.1.4.1) à (8.1.4.5)
  • Le respect des interdictions d’ouverture de colis, d’usage des appareils d’éclairage et de fumer selon chapitres (8.3.3) à (8.3.5)
  • Le respect des prescriptions relatives à la surveillance des véhicules selon chapitre (8.4)
  • (*) Attention, cette obligation de formation s’applique également aux conducteurs qui ne détiennent pas de certificat de formation selon (8.2.1).

Exemptions partielles liées aux marchandises dangereuses emballées en quantités limitées

Les marchandises dangereuses emballées dans des quantités limitées répondant aux dispositions du chapitre (3.4) ne sont pas soumis à l’ensemble des dispositions de l’ADR, mais uniquement aux dispositions listées au chapitre (3.4)

Restent notamment applicables les prescriptions suivantes (3.4.1)

  • La formation des personnes employées par les intervenants, adaptée à leurs responsabilités et à leurs fonctions selon chapitre (1.3)(*).
  • Les obligations de sécurité des intervenants selon chapitre (1.4)
  • Les restrictions de passage en tunnels selon (1.9.5)
  • Les limites de quantité de chaque emballage intérieur selon colonne (7a) du tableau A du chapitre (3.2) et selon (3.4.2)
  • La prise en compte des dispositions spéciales applicables à la matière concernée selon (3.3)
  • Le double emballage selon (3.4.2)
  • la limite de 30 kg ou 20 kg pour la masse totale brute du colis selon (3.4.2) et (3.4.3)
  • Le marquage des colis avec l’étiquette ad hoc selon (3.4.7)
  • Le marquage des véhicules selon (3.4.13), (3.4.14) et (3.4.15) en fonction notamment de la quantité transportée et de la masse maximale du véhicule
  • La conformité de l’emballage selon (4.1)
  • La présence d’un document de transport « matières dangereuses » selon chapitre (5.4)
  • Le respect des dispositions relatives à la manutention et à l’arrimage selon (7.5.7)
  • Le respect des dispositions relatives au nettoyage après déchargement en cas de perte de contenu selon (7.5.8)
  • Le respect des dispositions relatives à l’interdiction de fumer en cours de manutention selon (7.5.9)
  • La prise en compte des codes de restriction en tunnel pour les véhicules concernés par ce marquage selon (8.6.3.3)
  • La restriction du passage en tunnel pour les véhicules concernés par ce marquage selon (8.6.3.3) selon (8.6.4)
  • (*) Attention, cette obligation de formation s’applique également aux conducteurs qui ne détiennent pas de certificat de formation selon (8.2.1).

Exemptions partielles liées aux marchandises dangereuses emballées en quantités exceptées

Les marchandises dangereuses emballées en quantités exceptées répondant aux dispositions du chapitre (3.5) ne sont pas soumises à l’ensemble des dispositions de l’ADR, mais uniquement aux dispositions listées au chapitre (3.5.1)

Restent notamment applicables les prescriptions suivantes (3.5.1)

  • La formation des personnes employées par les intervenants, adaptée à leurs responsabilités et à leurs fonctions selon chapitre (1.3)(*).
  • L’application des procédures de classification et des critères appliqués pour déterminer le groupe d’emballage (Partie 2)
  • Les limites de quantité de chaque emballage intérieur selon colonne (7b) du tableau A du chapitre (3.2) et selon (3.4.2)
  • Les limites de quantité maximale par emballage extérieur selon colonne (7b) du tableau A du chapitre (3.2) et selon (3.4.2)
  • L’application du code le plus restrictif lorsque des marchandises dangereuses affectées de codes différents sont emballées en commun (3.5.1.3)
  • La seule application des dispositions d’emballage et d’épreuve du (3.5.2) et du (3.5.3) pour les quantités exceptée telles que définies au (3.5.1.4)
  • Le respect du marquage des colis (3.5.4)
  • Le respect du nombre maximal de colis qui ne doit pas dépasser 1000 par unité de transport (3.5.5)
  • L’information sur le document de transport de la mention « Marchandises dangereuses en quantités exceptées » (3.5.6)
  • La conformité de certaines conditions d’emballage selon chapitres (4.1.1.1), (4.1.1.2), (4.1.1.4) et (4.1.16)
  • (*) Attention, cette obligation de formation s’applique également aux conducteurs qui ne détiennent pas de certificat de formation selon (8.2.1).

 

Avantages de notre service de transport « ADR »

  • Des intervenants formés aux transport de produits ADR
  • L’appui de notre réseau national et européen spécialisé dans l’urgence et le sur-mesure
  • Une tarification spéciale pour vos envois réguliers ou vos flux importants
  • Une tarification spéciale pour vos navettes et tournées régulières
  • Un service adapté au transport urgent en longue distance
  • Un service fonctionnant le week-end sur pré-alerte
  • Un service à haut niveau de fiabilité
  • Un devis écrit sur simple demande

 

Nos prestations complémentaires
  • Retour des récépissés de livraison
  • Possibilité transport sous température contrôlée petits colis (-8° – 8°)
  • Thermomètre/Traceur pour enregistrement des températures en cours de transport
  • Reporting client en fin de transport avec courbe de suivi de température
  • Possibilité d’assurance-valeur de vos envois (ad valorem)
Nos engagements
  • Une réponse dans les 25 mn sur la faisabilité et sur le prix
  • Des exploitants formés à la réglementation ADR
  • Des transports dédiés pour la sécurité de vos envois
  • Des solutions sur mesure
  • Une couverture nationale et européenne
  • Des délais d’intervention rapides
  • Une sécurité optimale pour vos colis
  • Une disponibilité 24/7 sur le suivi d’opération
  • Le respect des horaires et des délais convenus
  • Une confirmation de vos enlèvements/livraisons par e-mail

Coût du service de transport « ADR »

Nous n’effectuons nos transport ADR que par « véhicules dédiés », sauf en ce qui concerne les envois de colis biologiques UN 3373 avec ou sans carboglace où nous utilisons également le mode « colis express TGV » et notre réseau national et européen de partenaires « urgence ». Notre service « taxi-colis ADR  » étant direct et sans rupture de charge, présente un très haut niveau de fiabilité et de rapidité. Il sera réservé aux transports ADR avec enjeux, ou pour des délais de réalisation très courts. Dans le cadre de besoins urgents et (ou) sur mesure, le service « taxi-colis ADR » constitue souvent une solution gagnante. Le coût de nos prestations « taxi-colis ADR » dépendra du kilométrage parcouru, de la catégorie de véhicule utilisé et des caractéristiques de la mission. Ainsi une mission de taxi-colis ADR effectuée en dispense partielle d’application de la réglementation ADR sera facturée à un prix très proche de celui-ci du taxi-colis en marchandises générales… Et vous bénéficiez de la même expertise ADR que pour vos envois en pleine application du règlement ADR. Le coût dégressif avec la distance inclut l’ensemble des frais de route, péages, ferries etc….

Il est important de noter que le transport d’une marchandise ADR, même dans le cadre des dispenses partielles d’application prévues par le règlement ADR, ne doit pas être confié à un opérateur qui ne dispose pas des capacités et formations requises. Les principales obligations des intervenants et notamment des transporteurs sont indiquées plus haut et concernent aussi les transports partiellement ou totalement exemptés. Notre service de transport ADR, opéré par véhicules dédiés de type taxi-colis, est particulièrement adapté pour vos envois de colis urgents en longue distance, en température ambiante ou contrôlée. Colis ADR en dispense partielle d’application des prescriptions ADR ou en pleine application du règlement, nous réalisons le transport express de vos marchandises ADR à des conditions optimales de fiabilité et de sécurité tout en vous garantissant un contrôle raisonnable des prix facturés.

Transport ADR - Quelques précisions

J’ai un envoi urgent de marchandise réglementée ADR , quelles sont mes solutions ? Seule une société disposant d’un conseiller à la sécurité sera à même de vous informer précisément et de manière fiable sur les possibilités et sur les contraintes d’un transport de marchandises dangereuses.

Les normes en vigueur

  1. Conseiller de la sécurité (au delà du 1.1.3.6)
  2. Remise en main propre à l’aéroport ou au client final
  3. Exploitants transport formés (tous envois)
  4. Véhicules équipés et signalisés (tous envois)
  5. Documents de transport réglementaires (tous envois)

Le conseil de l’expert

Même en exonération partielle, certaines disposition spéciales de transport doivent être respectées. Le document de transport devra être renseigné de manière très précise et l’équipement du véhicule devra être adapté à la marchandise à transporter. Au delà des limites définies par le tableau 1.1.3.6, votre transporteur devra impérativement disposer d’un conseiller à la sécurité. Attention, tous les transporteurs ne respectent pas la réglementation ADR.

Or, en cas de manquement à la sécurité d’un transport de matières dangereuses, et surtout en cas d’accident, la co-responsabilité de l’expéditeur peut être engagée.

Transport de marchandise dangereuse ADR

Exemple de mission

Transport de marchandise dangereuse ADR

Transport de liquide corrosif hydroréactif

Exposé du problème

Notre client a besoin d’un produit chimique précis pour déboucher des canalisations sur un chantier. Il s’agit de 60 l d’un liquide corrosif et hydro-réactif répertorié UN 3094, de catégorie de transport I, conditionnés dans 3 jerricans en acier de 20l. Le véhicule a interdiction d’emprunter les tunnels de catégorie et devra faire l’objet d’une surveillance en cas de stationnement.

Particularité(s)

  • Conducteur avec formation ADR colis
  • Conseiller à la sécurité obligatoire

Solution retenue

  • Coursier express Paris
  • Livraison effectuée mardi à 18h15
AppelMardi à 10h30Nature de l’envoiLiquide corrosif hydroréactif
Poids25 kgColisageBidon en acier (jerricane)
Impératif d’enlèvementMardi avant 12h00Lieu d’enlèvementGennevilliers (92)
Impératif de livraisonMardi avant 21h00Lieu de livraisonBesançon (25)

Voir aussi