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Assurance transport

Quels sont les recours en cas de vol, perte, ou avarie ?

Par Laurent Julien Saint-Amand | 27 juin 2016
Photo d'un livreur et d'une client avec un colis très abîmé
Situation litigieuse à la suite d’un dommage (vol, perte ou avarie)

Que faire en cas de préjudice matériel ?

En l’absence de conditions particulières d’indemnisation mises en place entre les parties avant la conclusion du transport, ce sont les conditions générales du transporteur ou de l’opérateur de transport qui s’appliquent. Celles-ci sont encadrées par le « contrat-type transport ».

Recours en cas de perte, vol ou avarie ?

  1. Absence de souscription à assurance « ad valorem ». Se reporter aux « conditions générales »
  2. Souscription d’une assurance « ad valorem ». L’indemnisation en cas de vol, perte ou avarie est plafonnée par le prix de revient de la marchandise au lieu du prix de destination majoré d’un maximum de 20% et par la valeur déclarée par le souscripteur.

Notre conseil en cas de vol, perte, ou avarie

Le conseil de l’expert

L’ assurance « AD VALOREM », dite « tous risques », couvre l’ensemble des risques encourus par votre marchandise pendant le transport, sans limitation ni franchises par colis ou par kg ! Cette assurance spéciale engendre le paiement d’une indemnité spécifique dont le montant dépend de la nature de la marchandise, de la zone géographique concernée par le transport et de la valeur déclarée de la marchandise.

Attention cependant, la déclaration de valeur se traduit par un déplafonnement de l’indemnité potentielle mais ne change rien au jeu des règles de responsabilité.


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A propos de l'auteur

Laurent Julien Saint-Amand

Laurent JULIEN SAINT-AMAND est dirigeant-fondateur de la société Perceval-Express créée en 1994. En 2018, il lance et développe le projet « Express-online », basé sur l’identification des concordances de trajets fret/véhicules en Europe.

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