Assurance transport
Que faire en cas de préjudice matériel ?
En l’absence de conditions particulières d’indemnisation mises en place entre les parties avant la conclusion du transport, ce sont les conditions générales du transporteur ou de l’opérateur de transport qui s’appliquent. Celles-ci sont encadrées par le « contrat-type transport ».
Recours en cas de perte, vol ou avarie ?
Le conseil de l’expert
L’ assurance « AD VALOREM », dite « tous risques » couvre l’ensemble des risques encourus par votre marchandise pendant le transport, sans limitation ni franchises par colis ou par kg ! Cette assurance spéciale entraîne le paiement d’une indemnité spécifique dont le montant dépend de la nature de la marchandise, de la zone géographique concernée par le transport et de la valeur déclarée de la marchandise.
Attention cependant, la déclaration de valeur se traduit par un déplafonnement de l’indemnité potentielle mais ne change rien au jeu des règles de responsabilité.
Taxi-colis urgent ou programméDéfinitions transportConditions générales de vente
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