Quels sont les recours en cas de vol, perte, ou avarie ?

Que faire en cas de préjudice matériel ?

En l’absence de conditions particulières d’indemnisation mises en place entre les parties avant la conclusion du transport, ce sont les conditions générales du transporteur ou de l’opérateur de transport qui s’appliquent. Celles-ci sont encadrées par le « contrat-type transport ».

Recours en cas de perte, vol ou avarie ?

Absence de souscription à assurance « ad valorem ». Se reporter aux « conditions générales »
Souscription d’une assurance « ad valorem ». L’indemnisation en cas de vol, perte ou avarie est plafonnée par le prix de revient de la marchandise au lieu de destination majoré d’un maximum de 20% et par la valeur déclarée par le souscripteur.

Le conseil de l’expert

L’ assurance « AD VALOREM », dite « tous risques » couvre l’ensemble des risques encourus par votre marchandise pendant le transport, sans limitation ni franchises par colis ou par kg ! Cette assurance spéciale entraîne le paiement d’une indemnité spécifique dont le montant dépend de la nature de la marchandise, de la zone géographique concernée par le transport et de la valeur déclarée de la marchandise.

Attention cependant, la déclaration de valeur se traduit par un déplafonnement de l’indemnité potentielle mais ne change rien au jeu des règles de responsabilité.

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